La DESP, Directive des Equipements Sous Pression
La DESP est une directive européenne qui s’applique à tous les équipements sous pression commercialisés dans l’Union européenne. Elle a été transposée en droit français par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression.
- Les équipements sous pression sont des équipements dans lesquels des fluides sont stockés, transportés ou traités sous pression. Ils peuvent être utilisés dans de nombreuses industries, telles que la pétrochimie, la pharmacie, l’agro-alimentaire, l’énergie, etc.
- La DESP impose des exigences de sécurité pour la fabrication des équipements sous pression, qui doivent être conçus, fabriqués et testés selon des normes techniques spécifiques. Selon le type et l’utilisation de l’équipement, ces normes techniques diffèrent.
- Les équipements sous pression doivent également être soumis à des inspections et des tests réguliers pour s’assurer de leur sécurité. Les inspections peuvent être effectuées par des organismes habilités ou par un inspecteur certifié.
- Les fabricants d’équipements sous pression doivent délivrer une déclaration de conformité pour chaque équipement produit, ainsi qu’un marquage CE indiquant que l’équipement répond aux exigences de la DESP. Les utilisateurs doivent également s’assurer que les appareils à pression qu’ils utilisent sont conformes à la directive.
- Les sanctions en cas de non-conformité à la DESP peuvent être sévères, allant de l’interdiction de commercialiser l’équipement à des amendes ou des peines de prison pour les fabricants ou les utilisateurs qui mettent en danger la sécurité des personnes.
Par conséquent, la DESP est une directive européenne qui impose des exigences de sécurité pour la fabrication, l’installation et l’utilisation des équipements sous pression. Elle vise à protéger les travailleurs et le public contre les risques liés à la pression, et impose des obligations de conformité aux fabricants et aux utilisateurs. Les équipements sous pression doivent être conçus, fabriqués, testés, inspectés et marqués conformément à la directive pour être mis sur le marché et utilisés en toute sécurité.
Les normes de la DESP
La mise en service d’un équipement sous pression (ESP) est soumise à plusieurs normes techniques de la Directive des Equipements Sous Pression (DESP). Voici les principales normes qui doivent être respectées pour la mise en service d’un appareil sous pression :
- La norme EN 13445-4 : cette norme concerne la fabrication des ESP et elle définit les règles de conception, de fabrication et de contrôle des ESP. Elle spécifie également les exigences pour les matières premières et les composants, ainsi que les essais à effectuer pour vérifier la conformité de l’ESP avant sa mise en service.
- La norme EN 13480-3 : cette norme concerne la conception des canalisations sous pression et elle établit les exigences de conception, de fabrication, de contrôle et d’inspection des canalisations sous pression. Elle définit également les règles pour la qualification des soudeurs, des opérateurs de soudage et des inspecteurs de soudage.
- La norme EN 764-5 : cette norme concerne les exigences pour les appareils de mesure et de régulation et elle spécifie les exigences pour la conception, la fabrication et le contrôle des appareils de mesure et de régulation utilisés dans les ESP.
- La norme EN 286-1 : cette norme concerne les exigences pour les générateurs de vapeur et elle spécifie les exigences pour la conception, la fabrication, l’inspection et les essais des générateurs de vapeur.
Ces normes techniques sont des références indispensables pour la mise en service d’un ESP. Elles sont mises à jour régulièrement pour prendre en compte les évolutions technologiques et les avancées scientifiques dans le domaine des équipements sous pression. Les fabricants et chaque exploitant d’ESP doivent donc être attentifs aux évolutions de ces normes pour s’assurer de la conformité des équipements.
De plus, la périodicité est une notion importante dans le cadre de la Directive des Equipements Sous Pression (DESP) : chaque équipement conforme doit être contrôlé. Elle se réfère aux délais de temps entre les différentes inspections et les tests que les équipements sous pression doivent subir pour s’assurer de leur conformité et de leur sécurité. Le respect de la périodicité est une obligation légale pour les propriétaires et les utilisateurs d’équipements sous pression, il doit donc y avoir des inspections périodiques, et un suivi dans un cahier périodique. Il est également un critère important pour l’obtention de la déclaration de conformité à la DESP et pour le maintien du marquage CE sur l’équipement. Les propriétaires et les utilisateurs d’équipements sous pression doivent par conséquent respecter les périodicités spécifiées dans les normes techniques applicables pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
DESP, équipement sous pression : conception et fabrication
La DESP 2014/68/UE s’applique à tous les appareils sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries, accessoires sous pression, dispositif de sécurité) ayant une pression admissible supérieure à 0,5 bar.
Les équipements sous pression (esp) neufs sont classés en 4 catégories. La classification se fait en fonction du fluide contenu (gaz ou liquide, groupe 1 ou 2 ), du volume et de la pression maximale admissible. Les catégories vont de la catégorie I à la IV par risque croissant et génèrent des exigences réglementaires différentes.
L’énergie contenue dans ces équipements sous pression est très importante. Elle peut, en cas de défaillance de l’enceinte sous pression (chocs, corrosion…), entraîner la destruction de l’appareil. Cela, avec des projections et une libération de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables. Dans l’industrie, ces équipements soumis à la pression sont nombreux et figurent parmi les principaux facteurs de risque. Leur surveillance est donc primordiale.
La directive 2014/68/UE réglemente la conception du récipient sous pression, la fabrication et les contrôles des équipements (radios, ressuage etc ..) par un organisme notifié (le TÜV chez Labbe).
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Toutes les informations relatives à la DESP 2014/68/UE sont disponibles en ligne sur ce lien.
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